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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa
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S-MOBILITY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S-MOBILITY
SSL Europa, SAS

Numéro de dépôt :
3986595
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2023
S-MOBILITY de SSL Europa

Présentation de la marque S-MOBILITY

Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S-MOBILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 941 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL Europa, Mme. Christelle Bridier domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France.

La marque S-MOBILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986595.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S-MOBILITY est expirée depuis le 28 février 2023.

SSL Europa a également déposé les autres marques suivantes : E - SIGN FOR PLENITUDE , VALID BUSINESS ID , s-Signature , secure your digital world , s-Memory® , CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD , S- LOG , s-Sign®


SSL Europa, SAS - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France - SIREN 522941632


SSL Europa, Mme. Christelle Bridier - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.